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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 12LY02332
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et MmeA..., domiciliés la grande rue à Lamothe 43100 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100625 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 avril 2014, 13LY02023
19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour l'EURL Miss Chabada, dont le siège est 21, rue Blatin à Clermont-Ferrand 63000 ; L'EURL Miss Chabada demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200682 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2006 au 30 juin...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2013, présentée pour M. et MmeB..., domiciliés 1 quater, rue Chateaubriand à Chamalières 63400 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200433-1200475 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY00030
19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ... ...CESIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chaumeil Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2005 au 28 février 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1004260 du 5 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 08LY01285
...CESIS AVOCATS ; CABINET CESIS ; CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 061094 - 061095 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté : - la demande de M. Jean-Louis A tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; - la demande de Mme Josette A tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 décembre 2015, 14NT01735
...SELARL CESIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Berry Républicain a demandé au tribunal administratif d'Orléans de rectifier son résultat déficitaire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1301309 du 5 juin 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 15 décembre 2014, la SA Le Berry Républicain, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 5 juin 2014 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2010, 10LY00502
...CABINET CESIS ; CABINET CESIS ; CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061094-061095, du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté : - la demande de M. Jean-Louis A tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; - la demande de Mme Josette A tendant à la décharge des droits...
