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19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre , domicilié 20 rue Jean Jaurès à Vichy 03200 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000983 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il restait assujetti au titre de l'année 2007 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY02185
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour M. Elie X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501666 du 8 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 et des intérêts de retard et majorations y afférents ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des intérêts de retard et majorations y afférents ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3...
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2013, présentée pour M. et MmeC..., domiciliés 23, rue Pascal à Clermont-Ferrand 63000 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100889 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 12LY02331
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100626 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, ainsi que des pénalités et intérêts de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 5, 04 mai 2010, 09LY01012
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2009, régularisée par courrier le 13 mai 2009, présentée pour M. François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081341-081370 du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100460-1100463 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant d'une part à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des intérêts de retard y afférents, auxquelles il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 08LY01217
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mai 2008 et régularisée par courrier le 2 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Paul A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061184 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et au remboursement des sommes versées assorties des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101621 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 08LY00650
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mars 2008, régularisée le 25 mars 2008 par courrier, présentée pour la SAS TRIAL, dont le siège social est 89 avenue François Mitterrand à Vertaizon 63910 ; La SAS TRIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700515 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 dans les rôles de la commune de Vertaizon Puy-de-Dôme ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY01425
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 24 juin 2009, régularisée par courrier le 25 juin 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ BOUCHERIE 2000, dont le siège est 6 et 8 boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand 63000 ; La SOCIÉTÉ BOUCHERIE 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051209 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la...
