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26 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 23 janvier 2025, 24DA01805

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E..., représenté par Me Clément, a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2° d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités suédoises ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et, à titre subsidiaire, de procéder au...

France | 23/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 15 janvier 2025, 23DA02016

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2307593, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de...

France | 15/01/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 09 janvier 2025, 24DA01618

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou à défaut, de procéder au réexamen de sa...

France | 09/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 09 janvier 2025, 24DA01648

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités néerlandaises pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; - de mettre à la charge de l'Etat...

France | 09/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 09 janvier 2025, 24DA01669

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. A... C... ont demandé, chacun en ce qui les concerne, au tribunal administratif de Lille : - d'annuler les arrêtés du 9 avril 2024 par lesquels le préfet du Nord a décidé leur transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de leurs demandes d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer leur demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de leurs demandes ; - et de mettre...

France | 09/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 09 janvier 2025, 24DA01670

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités croates ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui remettre un dossier en vue de saisir l'Office français de protection des...

France | 09/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 09 janvier 2025, 24DA01674

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2405163, Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2° d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités croates ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, de lui délivrer une attestation...

France | 09/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 24DA01625

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de la remettre aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou à défaut, de procéder au réexamen de sa...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 24DA01644

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile, d'enregistrer cette demande d'asile et de lui transmettre le dossier...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 24DA01681

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre
 
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