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16 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01327

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01339

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de la remettre aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01340

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01341

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01343

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01483

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités chypriotes, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, en vue de l'examen de sa demande d'asile par la...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01619

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités allemandes, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24DA01621

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités roumaines, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 09 octobre 2024, 24DA00853

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2401188 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation. Procédure devant la cour : I - Par une requête...

France | 09/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 septembre 2024, 24DA01019

...CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités belges pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et, de lui délivrer un dossier en vue de saisir l'Office...

France | 19/09/2024 | 1ère chambre
 
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