Recherche de avec pour avocat CECCALDI dans la jurisprudence francophone - page 3
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...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2003, sous le n° 03MA01870, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42 rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon cedex 83082 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5430 du 16 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a annulé sa décision du 17 octobre 2000 par laquelle elle a demandé à Mlle Sonia X de reverser la somme de 41 702,99 F en raison du dépassement du seuil...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000, présentée par Mme Anne Marie X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 99-6666 du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 1999 par laquelle l'Assistance publique de Marseille a fixé la guérison au 28 septembre 1998 sans taux d'invalidité permanente partielle ; ........................... Vu le jugement attaqué ; Vu l'acte en date du 7 décembre 2004 par lequel la Cour a informé les parties qu'elle était susceptible de soulever...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00749, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François 1er à Avignon 84043 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille dans l'instance n° 98-4399 qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jacques X et tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001, présentée pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE APHM dont le siège est 80 rue Brochier à MARSEILLE 13005, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat ; L'APHM demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°96-6052 du 21 novembre 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il prononce une astreinte de 76,22 euros 500F par jour de retard si L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE n'a pas réintégré Mlle X dans ses personnels à compter du 18 juin 1998 et si elle n'a pas reconstitué sa carrière à compter de cette même date, à l'échéance du délai d'un...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01846, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42, rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon Cedex 83 082 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00429 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a annulé la décision du 10 novembre 1999 par laquelle elle a demandé à Mme Isabelle Y de reverser la somme de 77 516,01 F en raison du dépassement...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, représentée légalement par son directeur général, élisant domicile es qualité 80, rue Brochier à Marseille 13005, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 30 septembre 1996, par laquelle l'Assistance PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE avait rejeté la demande de Mme X de prise en charge de son absence du 8 décembre...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, représentée légalement par son directeur en exercice, élisant domicile ..., par Me Nicole Ceccaldi-Barisone, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001, notifié le 3 mai 2001, par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a annulé la décision en date du 1er septembre 1999, par laquelle le directeur de L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE a infligé à M. X une sanction d'exclusion de fonctions de deux ans dont un avec...
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2000, présentée par M. Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal administratif le nomme d'office permanencier auxiliaire de régulation médicale P.A.R.M, ainsi que ses conclusions à fin d'indemnisation, et, considérant qu'il n'a pu valablement défendre ses chances à concourir, d'adresser une injonction à l'administration pour qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 23 juin 2005, 02PA02509
...CECCALDI...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 juillet 2002, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000314 du 24 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 21 mai 1999, rejetant la demande de Mme X et de ses enfants tendant à relever le nom de Z par adjonction à leur patronyme ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Sylvie X, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, Arnaud et Guillaume Y et M. Bernard...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01844, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42 rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon cedex 83082 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00464 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice en ce qu'il a annulé la décision du 9 novembre 1999 par laquelle elle a demandé à Mme Bernadette X de reverser la somme de 62 425,58 F en raison du...
