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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 14 mars 2023, 21BX01166
...CAZEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1801232 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, et un mémoire enregistré le 26 novembre 2021, M. et Mme C..., représentés par Me Cazeaux, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1801232...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 février 2021, 19BX00587
36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...CAZEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 24 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a limité à la somme de 7 778,79 euros le montant de la prise en charge par l'administration des frais de déménagement liés à sa mutation à La Réunion et d'enjoindre à l'administration de procéder au remboursement intégral de ses frais de déménagement. Par un jugement n° 1600909 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 30 juin 2020, 19BX00555
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...CAZEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1604403 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2019, M. et Mme C..., représentés par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 18PA02452
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL MICHEL CAZEAUX AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SCAU a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et en 2012. Par un jugement n° 1618980 du 21 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 juin 2020, 18PA03375
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL MICHEL CAZEAUX AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SCAU a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales assises sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2008 à 2010. Par un jugement n° 1318096 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de...
19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CAZEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013, pour un montant total de 41 807 euros. Par un jugement n° 1401613, 1503783 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA01029
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL MICHEL CAZEAUX AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée de Conception d'Architecture et d'Urbanisme SAS SCAU a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution assise sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2008 à 2010. Par un jugement n° 1318096/1-3 du 14 novembre 2014...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CAZEAUX...Vu la décision n° 327394 du 30 juillet 2010, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX02114, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'arrêt n° 06BX00763 du 23 février 2009 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il est relatif aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme Jean-Pierre X ont été assujettis au titre de l'année 1998 et aux pénalités correspondantes, d'autre part, a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 mars 2012, 11VE00760
19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...CAZEAUX...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dominique A demeurant ..., par Me Cazeaux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706536-0706722 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles lui-même et son épouse ont été assujettis au titre des années 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 mars 2012, 11VE00761
19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...CAZEAUX...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dominique A demeurant ..., par Me Cazeaux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706536, 0706722 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 1998 et 2000 et...
