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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2101365 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorités bulgares pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2104752 du 24 août 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 5 août 2021 et a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. C... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de le munir d'une attestation de demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2001262 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 27 novembre 2020 par lesquels la préfète de la Charente les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés ainsi que les arrêtés du 19 janvier 2021 par lesquels la préfète de la Charente a retiré les arrêtés du 27 novembre 2020 et leur a refusé la délivrance d'une autorisation...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002937 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Tarn pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2103128 du 2 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2021 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2105478 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n°2006230 du 8 décembre 2020...

...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 22 avril 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2102368 du 29 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M. A..., représenté par Me...

095-02-03 ... ...CAZANAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2101189 du 5 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. A...