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...CAZAMAJOUR et URBANLAW;ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX;CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Armentiu, le groupement foncier agricole GFA Gardel, l'association Sepanso 64, l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, l'association pour la préservation de la qualité de vie en Béarn des Gaves, Mme J... D..., M. B... K..., M. H... K..., Mme M... E..., M. G... A..., Mme O... C..., et M. F... N... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le...

...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Rotonde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler deux arrêtés du 13 novembre 2019 et du 15 juillet 2020 par lesquels le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret s'est opposé à des déclarations préalables déposées en vue de travaux de rénovation sur une construction située 1 place de la Liberté. Par un jugement n°1906192, 2004072 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, et un mémoire...

...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aquitaine Ingénierie Management a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Lacanau a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier de vingt logements sur un terrain situé au 15 avenue de la Libération à Lacanau ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2002164 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 8 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Biarritz a constaté la désaffectation des locaux et du terrain de l'école maternelle d'Alsace situés sur la parcelle cadastrée section AB n° 210 et a prononcé le déclassement de cette parcelle du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la commune. M. et Mme A... ont également demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la...

54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01 Procédure. -... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18BX03129 du 5 juillet 2019, la cour, statuant sur la requête de M. B..., a annulé la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Sarlat-Périgord noir a rejeté sa demande tendant à la suppression de l'emplacement réservé n° 2h sur la parcelle cadastrée section BM n° 27, prévu par le plan local d'urbanisme de la commune de Sarlat-la-Canéda. Par un arrêt n° 21BX00348 du 6...

...CAZAMAJOUR et URBANLAW;SELARL EMMANUEL LAVAUD;CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E..., Mme B... F..., M. G... F..., Mme K... F... et Mme I... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 par lequel le maire de Lacanau a délivré à M. C... un permis de construire valant permis de démolir pour l'extension d'une maison d'habitation et la démolition de deux cabanons sur une parcelle cadastrée section AI n°38, située au 48 avenue de la Plage à Lacanau ainsi que la décision du 7...

...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grisel a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis le 10 septembre 2018 par le maire de Mios à son encontre pour un montant de 12 169 euros au titre de la participation pour les travaux réalisés dans le cadre du projet urbain partenarial du secteur de " Ganadure " à Mios. Par un jugement n° 1804878 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce titre exécutoire. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la...

...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle cadastrée section CO n°43. Par un jugement n° 2101629 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, comme irrecevable, cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6...

...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la SCCV Equilibre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde à Bordeaux. Par une seconde requête, elle a demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif...

135-01-015-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde, par déféré, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de Talais a délivré à M. et Mme B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé 302 passe Castillonnaise, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux...