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Recherche de avec pour avocat CASSEL dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 314 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21DA00774

...SELAFA CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire l'a reclassé, à compter du 1er juillet 2018, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au 7ème échelon du 1er niveau de grade, en tant qu'il lui a conservé une ancienneté de un an, six mois et vingt-trois jours. Par un jugement n° 1900211 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté du 30 octobre 2018 en tant qu'il a conservé à M. A... un...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mai 2022, 20PA03541

...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de police l'a suspendu de ses fonctions à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 1814820/5-1 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2020, M. D..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 25/05/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 mai 2022, 21LY00140

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 46-01-09-05-02-03 Outre-mer. - Droit... ...SELAFA CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié, ensemble la décision du 21 janvier 20192 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui octroyer le congé sollicité ou de réexaminer sa demande. Par...

France | 19/05/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 mars 2022, 20NT02536

...CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'armée de terre a refusé de faire droit à sa demande tendant à la modification de sa situation administrative et des décisions des 21 juin et 19 juillet 2017 de la ministre des armées rejetant son recours gracieux. Par un jugement nos 1703673, 1802596 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 15/03/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 février 2022, 19BX04277

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis en raison de la souscription en 2008 d'un contrat d'officier et de la gestion ultérieure de sa carrière. Par un jugement n° 1701052 du 18 septembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2019, M...

France | 17/02/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 février 2022, 20PA02683

...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel la sous-directrice des carrières du ministère de l'éducation nationale a refusé sa titularisation dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et a mis fin à ses fonctions d'ingénieur d'études chargé de l'enseignement supérieur stagiaire affectée à l'université Pierre et Marie Curie- Paris VI, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au...

France | 15/02/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 10 février 2022, 20LY01166

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...SELAFA CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle La Poste a rejeté sa demande de bénéfice d'une somme de 4 000 euros au titre de l'accompagnement financier des conseillers spécialisés en immobilier faisant l'objet d'une mobilité vers un poste de conseiller spécialisé en patrimoine, et de condamner La Poste à lui verser une somme de 4 000 euros, outre intérêts. Par une ordonnance n° 1902351 du 10 février 2020, le...

France | 10/02/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2022, 20VE02549

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAFA CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner La Poste à lui verser la somme de 15 015,28 euros à parfaire avec intérêts de droit à compter du dépôt de sa demande préalable et de mettre à la charge de La Poste la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1706729 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 28/01/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 janvier 2022, 19PA03585

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...S.E.L.A.F.A. CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2017 et la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Il demandait en outre l'annulation de la nomination de...

France | 14/01/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 31 décembre 2021, 21MA04052

...SELAFA CABINET CASSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise aux fins de déterminer et d'évaluer les préjudices de toute nature qu'elle a subis, à la suite de l'accident de service dont elle a été victime le 5 septembre 2015. Par une ordonnance n° 2100262 du 24 septembre 2021, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme C..., représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 24...

France | 31/12/2021
 
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