Recherche de avec pour avocat CARUCHET dans la jurisprudence francophone

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2004, présentée pour M. Louis X et Mlle Marie-Antoinette X, par Me Caruchet, avocat, élisant domicile ...; M. et Mlle X demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 00 ;05228 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2000 par lequel le maire de la ville de Nice a prorogé, pour une durée d'un an, la validité du permis de construire du 22 octobre 1998 délivré à la Société à responsabilité limitée SARL Flam ; …………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2004, présentée pour Mme Nicole X élisant domicile à ..., par Me Caruchet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-03396 du 23 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 31 mars 1999 par lequel le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté, subsidiairement, de lui donner acte de ce qu'elle est prête à entreprendre les travaux qui seront préconisés afin de mettre en conformité sa construction ; - Vu les...

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001, présentée pour Mme Jeannine X, élisant domicile ..., par Me Caruchet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-985, en date du 11 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 janvier 1997 par lequel le maire de Levens a délivré un permis de construire de régularisation à la société Provim ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit permis de construire ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...CARUCHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2001, sous le n° 01MA02558, présenté pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Caruchet, avocat au barreau de Nice ; M. Thierry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003051 du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de la comptabilité publique du 29 mai 2000 refusant de le nommer agent de recouvrement du Trésor stagiaire en raison de son inaptitude physique à l'emploi ; 2° d'ordonner la désignation...

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2000 sous le n° 00MA01776, présentée pour Mme Meriem X, demeurant ... par Me CARUCHET, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 1997 du directeur de l'Agence nationale de l'indemnisation des français d'outre-mer refusant de lui délivrer une attestation de rapatriement ; Elle soutient : - qu'elle a bien été rapatriée d'Algérie comme son époux qui a bénéfici...

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2000, sous le n° 00MA02074, présentée pour M. Y... X demeurant ... , par Me William X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 16 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, ainsi que du prélèvement social de 1% auquel il avait été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; Classement CNIJ : 19 01 03 01 03 C 2°/ de le décharger...

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2000, sous le n° 00MA02074, présentée pour la SARL « SARIM » , représentée par son gérant , M. Claude X, demeurant ..., par Me William CARUCHET, avocat ; La SARL « SARIM » demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 16 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1987 au 30 juin 1990, et des cotisations à l'impôt sur les sociétés...

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2000, sous le n° 00MA02074, présentée pour M. Claude X, demeurant ... , par Me William CARUCHET, avocat ; M. Claude X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19 01 03 01 C 1°/ de réformer le jugement en date du 23 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1988 au 31 janvier 1990, et des cotisations à l'impôt sur les revenus auxquelles il a ét...

...CARUCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2000, sous le n° 00MA02313, présentée pour la SARL SOMEDEC représentée par son gérant M. Charles X demeurant ..., par Me William CARUCHET, avocat ; La SARL SOMEDEC demande à la Cour : Classement CNIJ : 19 01 03 01 03 C 1°/ de réformer le jugement en date du 16 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1989, et des cotisations...