Recherche de avec pour avocat CARLHIAN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 11 juin 2020, 19MA02237
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 31 juillet 2017 du maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan mettant fin à son stage, refusant de la titulariser en qualité d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe et la radiant des effectifs de la commune à compter du 1er août 2017 et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa situation et de la titulariser dans un...
08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le courrier du 3 mars 2014 du commissaire en chef commandant le centre expert des ressources humaines et de la solde, le titre de perception émis à son encontre le 27 mars 2014, la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux présenté le 10 avril 2014, la mise en demeure du 10 juin 2014 ainsi que la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 06 novembre 2019, 19MA04474
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2019, M. A... D..., représenté par Me F..., demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 28 juin 2017, par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de retirer son arrêté du 21 novembre 2016 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017, ensemble la décision du 5 septembre 2017 rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 octobre 2021, 20MA04724
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° La SCI Kabanas a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a délivré à la SARL MD Conseil un permis de construire. Par un jugement n° 1903754 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2020 et 28 avril 2021, la SCI Kabanas, représentée par Me Carlhian...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 10 novembre 2021, 20MA00038
60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Barberhum et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à leur verser les sommes respectives de 256 500 et 25 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant l'autorisation de fermeture tardive de l'établissement " le Barberousse " à Fréjus. Par un jugement n° 1704465 du 7 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA04000
36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. ... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 28 juin 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa demande tendant au retrait de l'arrêté du 21 novembre 2016 le plaçant en retraite et à l'obtention d'une prolongation de son activité professionnelle ainsi que la décision du 5 septembre 2017 rejetant son recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, d'enjoindre au...
60-02-03-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 juin 2017 par laquelle le maire de la commune de Figanières a rejeté leur demande tendant à ce qu'il accomplisse les démarches leur permettant de jouir pleinement du bien qu'ils ont loué, de condamner la commune de Figanières à leur verser la somme totale de 40 000 euros au titre des préjudices subis et la somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 janvier 2014, 13NT01698
...CARLHIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Carlhian, avocat au barreau de Draguignan ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107933 en date du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 17 août 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 5 avril 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 21MA04510
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 du maire de la commune du Muy portant opposition à déclaration préalable pour un projet de régularisation d'un abri bois et construction d'une piscine hors sol sur un terrain d'une superficie de 401 mètres carrés situé au 909, boulevard des Ferrieres et cadastré section AC 351 sur le territoire communal, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 15 mars 2024, 22MA03069
60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...CARLHIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... E..., M. C... E..., M. D... E..., Mme I... E... et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à payer à Mme K... E... la somme de 4 516 euros au titre de son préjudice économique et la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à Mme I... E... la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à M. D... E... la somme de 50...
