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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02308
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1701466 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2017, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02314
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1701467 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2017, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 17NT00845
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603579 du 9 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2017, MmeE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2018, 17NT00479
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 juin 2016 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1603265 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2017 et régularisée le 15 février 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 17NT00568
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 du préfet du Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1504247 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2017 et régularisée le 17 février 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 15 décembre 2016 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2017, 16NT01921
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600661 du 26 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 juin 2016, le 22 juin 2016 et le 21 novembre...
