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...SCP SEVAUX, MATHONNET ; CARBONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2023 de la ministre de la transition énergétique portant déclaration d'utilité publique pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique...

...Me Carbonnier, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° A 22-21.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Blandin, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 14, Adresse 3, Localité 7, a formé le pourvoi n° A 22-21.455 contre l'arrêt rendu le 5...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Date à laquelle le délai de péremption recommence à courir - Détermination... ...Me Carbonnier, SARL Cabinet Briard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet de la requête en péremption d'instance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 120 F-B Pourvoi n° Q 14-25.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° Z 22-11.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 L'Association mosellane d'aide aux personnes âgées AMAPA, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-11.909 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par...

...CARBONNIER LAMAZE RASLE ASSOCIES LILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. A... J..., Mme L... E..., M. D... P..., Mme N... F..., Mme H... G..., Mme O... R..., M. Q... I..., M. M... K... et M. B... C..., représentés par Me Guillaume Carbonnier, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 portant régularisation de l'arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de...

...Me Carbonnier, SCP BOUCARD-MAMAN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° W 22-15.310 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation en date du 10 février 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. M...

...Me Carbonnier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° V 22-16.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. O R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-16.643 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige...

...Me Carbonnier, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° R 22-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-14.822 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...SCP Foussard et Froger, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° R 22-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-14.822 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2022...

135-03-04-02-01 Collectivités territoriales. - Département. - Finances départementales. - Dépenses. - Dépenses obligatoires. 48-03-05... ...CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, de condamner le département de l'Yonne à lui verser la somme de 6 992 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2020 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant selon lui de la méconnaissance par le département de l'article L. 3123-25 du code général...