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...Me Carbonnier, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 690 F-B Pourvoi n° H 23-19.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Crédit Logement, société anonyme, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° H 23-19.924 contre l'arrêt...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° W 23-13.428 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. D F, domicili...

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1157 F-D Pourvoi n° V 22-22.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. G H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-22.140 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section...

...Me Carbonnier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° F 23-15.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Etsi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Cedi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 23-84.265 F-D N° 01334 GM 6 NOVEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme V X et M. F I ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 7 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux, escroquerie en bande...

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° V 22-21.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. F J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-21.979 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par...

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS... ...CARBONNIER ; SAS HANNOTIN AVOCATS ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. D... A... a porté plainte contre Mme G... F... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme F... la sanction de l'avertissement. Par une ordonnance du 3 juin 2021, le président de la...

...SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'elle a déposé en qualité de candidate tête de liste à l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la circonscription d'Île-de-France, et arrêté le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État à la somme de 1 991 815 euros, en...

...SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'elle a déposé en qualité de candidat tête de liste à l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la circonscription Normandie, et arrêté le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État à la somme de 371 183 euros, en tant...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10520 F-D Pourvoi n° V 22-18.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2024 M. N D B, domicilié Adresse 3 Suisse, a formé le pourvoi n° V 22-18.368 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3...