Recherche de avec pour avocat CANS dans la jurisprudence francophone - page 30

...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu, enregistrée le 20 septembre 2005, la requête sommaire présentée pour la société AMBULANCES CHALEIL ET CIE, société à responsabilité limitée dont le siège social est 27 avenue Jean-Jaurès à Courpière 63120, représentée par ses cogérants en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0301248 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 30 juin 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2003 par laquelle le maire de la commune de Sermentizon a autorisé Mme X à exploiter un taxi ; 2° l'annulation de cette décision ; - Vu les...

...CANS JULIE...Vu la requête enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour M. Mahamane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700966 du 4 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte temporaire de séjour portant la mention « étudiant », lui a fait obligation de quitter le territoire français sous peine d'être éloigné d'office à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet de...

...SCP DUPOUX et CANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2007, présentée pour M. Rachid X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701993 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 mars 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour ordonnant son placement en rétention...

...SOCIETE DUPOUX CANIS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant chemin de la Palette à Mézel 63115 et M. Jean-Pierre X, demeurant ..., venant aux droits de Mme Lucie X, par Me Jean-François Canis, de la SCP Dupoux-Canis, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300062, en date du 16 novembre 2004, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge de...

...DE LA RUE DU CAN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2003, présentée par D... Colette X, élisant domicile ..., M. E... X, élisant domicile ..., D... Sylvie X, élisant domicile ..., D... Carole X, élisant domicile ..., Mme Catherine X..., élisant domicile ..., Mme Blandine Z..., élisant domicile Domaine du Grand Montain à BOUESSE 36200 et Mme Valérie Y..., élisant domicile ... ; Vu les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 novembre 2003, 16 décembre 2003, 18 mai 2003, et 6 septembre 2004, présentés pour les consorts Y..., par Me de A... du Can, de C.M.S. Bureau Francis C..., avocat ; Les consorts Y... demandent...

...SCP DUPOUX CANIS...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 4 mai 1999, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dupoux-Canis ; M. Georges X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9859 du 22 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 1997 par laquelle le directeur régional de l'administration pénitentiaire lui a refusé le paiement de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services...