Recherche de avec pour avocat CAMPANA dans la jurisprudence francophone - page 5
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...CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000 sous le n° 00MA02029, présentée pour la commune de GROSSETO-PRUGNA, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2002, par maître Frédérique X... et Maître Jean-Paul Y..., avocats au barreau d'Ajaccio ; La commune de GROSSETO-PRUGNA demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99/99 en date du 11 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à payer à Mme Y la somme de 160.009 francs augmentée des intérêts...
...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 mai 2001, sous le n° 01MA01097, présentée pour la société REGIE PLUS, représentée par son gérant, dont le siège est, ..., par Me Y..., avocat ; La société REGIE PLUS demande à la Cour : 1°/ d'annuler une ordonnance n° 99-6948, en date du 20 mars 2001, par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des titres de perception n° 96-1247, 1248, 1249,1250, 1990, 1991, 1992 et 1993, et n° 97-1066, 1067, 1068 et 1969 émis à son encontre...
...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 22 juin 1999, sous le n° 99MA01152, présentée pour la société REGIE PLUS, représentée par son gérant, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats BALDO-LUPO ; La société REGIE PLUS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°96-3083, en date du 5 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés n° 674, 675 et 676 en date du 27 octobre 1994 par lesquels le maire de MARTIGUES l'a mise en demeure d'enlever trois dispositifs publicitaires...
...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA...Vu en date du 21 mai 2002, l'arrêt par lequel la cour, statuant sur la demande présentée pour M. et Mme X : - a annulé le jugement du 9 avril 1998, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la commune de Jarnac, du département de la Charente et de la Société nouvelle de génie civil S.N.G.C. à leur verser la somme de 2 500 000 F en réparation des dommages causés à leur propriété ; - a déclaré le département de la Charente, l'Etat et la S.N.G.C. solidairement responsables du sinistre subi par M. et Mme X le 20 janvier 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation pleniere, 18 décembre 2003, 00LY00064
...SCP LAFARGE- FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2000 sous le n° 00LY00064, la requête présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, dont le siège est ..., par la société d'avocats Lafarge, Flecheux, Campana et Le Blevenec, avocats au barreau de Paris ; La confédération demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96878 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 4 août 1995 du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 22 juillet 2003, 00DA01116
...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, présentés pour le syndicat national des vétérinaires praticiens français, dont le siège est 10, place Léon Blum à Paris 75011, par Me Clément, avocat ; le syndicat national des vétérinaires praticiens français demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1380 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le contrôleur général des services...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 98MA00845
...CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 98MA00845, et le mémoire enregistré le 29 mai 1998, présentés pour M. et Mme Claude X, respectivement par Me Erick CAMPANA et Me JeanClaude BENSA, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 96-4515, en date du 5 mars 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la commune de Hyères à leur payer la somme de 300.000 F de dommages-intérêts et celle de 5.000 F au titre des frais irrépétibles ; Classement CNIJ : 68-03-06 C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02167
...CAMPANA-DOUBLET ;...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 juillet 1999, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712357/3 en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 12 août 1997 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie révisant la pension civile de retraite et la pension de réversion de l'intéressée en...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 24 janvier 2002, 01-92001
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Appréciation. Le premier président d'une cour d'appel, saisi sur le fondement des articles... ...Avocats : Me Campana avocat au barreau de Marseille, la SCP Ancel-Couturier-Heller....CONFIRMATION sur le recours formé par X... contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 juin 2001, qui a alloué à M. X... une indemnité de 7 622,45 euros sur le fondement de l'article 149 du Code de procédure pénale. LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Sur la recevabilité du recours, contestée par le procureur général et l'agent...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 24 janvier 2002, 01-92004
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la Commission nationale - Déclaration - Forme - Lettre recommandée adressée directement à... ...Avocats : Me Campana substituant Me Mazarello, avocat au barreau de Marseille, M. Couturier-Heller....IRRECEVABILITE du recours formé par X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 juin 2001, qui a alloué à M. X... une indemnité de 5 488,16 euros sur le fondement de l'article 149 précité. LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que par décision du 19 juin 2001, le premier président de la cour d'appel...
