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...CALONNE DU TEILLEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet des Côtes d'Armor l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2203491 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1...

...CALONNE DU TEILLEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201982 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2022 et 30 janvier 2023, M. C..., représenté par Me...

...CALONNE DU TEILLEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2205192 du 24 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 14 et 17 mars 2023, Mme C..., représentée par Me Calonne du...

...CALONNE DU TEILLEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 mai 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2102622 du 28 mai 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2022...

...CALONNE DU TEILLEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, J... F..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française en République Démocratique du Congo du 13 juin 2019 refusant de leur délivrer un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un...

...CALONNE DU TEILLEUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°1806103 du 15 mars 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 avril 2019 et 15 octobre 2019 Mme B..., représentée par Me C... du Teilleul, demande à la cour : 1...