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| 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CALMETTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1302005 du 27 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...CALMETTES...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01113, présentée pour la société de sécurité méridionale, dont le siège est Résidence La Gravona Bâtiment A à Ajaccio 20000, par Me Calmettes ; La société de sécurité méridionale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900015 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CALMETTES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2010, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Calmettes, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001296 en date du 18 mai 2010, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 2 octobre 2009, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...
...CALMETTES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2008 sous le n° 08MA02343, présentée pour M. Ali A, demeurant chez Mme Malika A, ..., par Me Calmette, avocat ; M. Ali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706859 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 octobre 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, subsidiairement, ordonner une expertise médicale...
...CALMETTES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2008, sous le n° 08MA02088, présentée pour M. Sekou A, demeurant ..., par Me Calmettes, avocat ; M. A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0800270 en date du 31 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ladite décision ; - d'ordonner un nouvel examen de sa demande d'asile...
...CALMETTES...Vu l'ordonnance en date du 10 août 2007 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille la requête enregistrée le 25 juin 2007 au greffe du Conseil d'Etat, sous le n° 306882, présentée par M. Patrick X, demeurant ... tendant au renvoi devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, du jugement de sa requête en référé, présentée devant le Tribunal administratif de Nice, tendant à ce qu'il soit mis fin aux effets de l'ordonnance en date du 11 juin 2007 du juge des référés du Tribunal administratif de Nice ayant...
...CALMETTES...Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Marseille le 10 août 2000, puis enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2000 après renvoi par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilbert X, élisant domicile au ...Il demande que la Cour annule le jugement du 6 avril 2000, notifié le 4 août 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer une amende de 5.000 F et à procéder au retrait d'une canalisation de prise d'eau, située au P.K. 308, 850 de la rive gauche du Petit Rhône...
