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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A...B..., domicilié ...; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208218 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 10 octobre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 31 janvier 2013, présentée pour Mlle A...B..., domiciliée... ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205119, du 13 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite et l'assignant à résidence ; 2° de faire droit à l'ensemble de ses demandes présentées...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 décembre 2012, présentée pour M.C..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203449, du 11 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 10 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 octobre 2012, présentée pour Mlle A...B..., domiciliée chez...,; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203039, du 10 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'astreignant à se présenter une fois par semaine auprès des services de police aux frontières durant cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juin 2012, présentée pour M. B...A..., alors retenu au... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201767 du 19 mars 2012 en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 mars 2012 du préfet de l'Ain qui l'oblige à quitter le territoire français, lui refuse un délai de départ volontaire, et fixe le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à payer à son conseil une somme de 1 500 euros au titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle A...B..., domiciliée...,; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201484 du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu, I/ enregistrée sous le n° 12LY02898, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 26 novembre 2012 et régularisée le 28 novembre 2012, présentée pour M. A...C...et MmeD..., épouseC..., domiciliés ...et au n° 23952, BP 77412 à Lyon 69347 cedex 07 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205714 - 1205715, du 15 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 23 juillet 2012, par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 janvier 2012, présentée pour M. Didier , domicilié à La Passerelle, 14, square Lulli à Saint-Etienne 42000 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104842, du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 24 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 novembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106795 du 9 novembre 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 6 novembre 2011 fixant le pays de renvoi de M. A ; Il soutient qu'il a motivé en droit sa décision, visant implicitement notamment l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers CESEDA, qui est son fondement légal, contrairement à ce qu'indique le jugement ; que...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1106769 du 9 novembre 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 5 novembre 2011 fixant le pays de renvoi de M. A ; Il soutient qu'il a motivé en droit sa décision, visant implicitement notamment l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui est son fondement légal, contrairement à ce qu'indique le jugement ; que l'article 3 de la...