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...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la maire de Saint-Martin-de-Juillers s'est opposée à la déclaration préalable déposée le 4 octobre 2022 en vue de l'installation d'un mât de mesures de 80 mètres sur un terrain situé à La Grande Mouée sur le territoire de cette commune ; 2° d'enjoindre à la maire de Saint-Martin-de-Juillers de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2022 et le 18 août 2023, la société Enertrag Ternois Teneur SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Teneur ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, à défaut, d'enjoindre au préfet du...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société Ferme éolienne des genêts, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés de la cour : 1° de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai d'un mois...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Enertrag Santerre V, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs situé sur le territoire des communes de Fresnoy-lès-Roye, Gruny et Liancourt-Fosse ; 2° de délivrer l'autorisation sollicitée et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer l'autorisation...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société anonyme simplifiée SAS Les quatre Jallois, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite, née le 7 novembre 2022, par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et exploiter quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Pargny-lès-Bois et Bois-lès-Pargny, ainsi que le rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2° de délivrer...

...CABINET VOLTA...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 31 mai 2018, la société Enertrag Amiénois III a déposé une demande d'autorisation...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 12 septembre 2022, la société Sassierges Energie, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Sassierges-Saint-Germain ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Indre de lui délivrer l'autorisation sollicitée, dans le délai de...

...CABINET VOLTA;CABINET VOLTA;CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : I. Par une requête sommaire enregistrée le 22 décembre 2020, sous le n°20BX04169, et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021 et 9 mars 2022, la société Ferme Eolienne de St Jean de Liversay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Charente-Maritime en tant qu'il refuse de lui délivrer l'autorisation unique d'exploiter les éoliennes désignées E1et E2 ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3° à titre...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 9 janvier 2023, la société Parc éolien du Bosquel, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur l'implantation et l'exploitation de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Bosquel, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 28 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Groies de Parançay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Bernay-Saint-Martin ; 2° de lui accorder l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de la...