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Recherche de avec pour avocat CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 04 juin 2024, 22BX00929

...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Château l'Église Clinet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a abrogé la décision du 26 novembre 2018 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine refusant à la société civile Château l'Évangile l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées B n° 1016 et n° 1018, situées sur le...

France | 04/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 juin 2023, 20BX03739

...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. L'association " Agir pour le plateau des étangs ", Mme Y... E..., M. K... Q..., Mme U... E..., M. AC... W..., Mme AD... W..., M. M... AH..., Mme P... O..., M. J... I..., Mme AB... I..., M. H... S..., M. B... L..., Mme AF... L... AI..., M. F... L..., Mme D... L..., le groupement agricole d'exploitation en commun d'Espagoux, M. A... R... et la société Svenet ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 avril 2017 par lequel le...

France | 20/06/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 novembre 2022, 20BX03961

...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse a suspendu provisoirement sa mise à disposition auprès du conseil en architecture, urbanisme et environnement. Par un jugement du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, M. D...

France | 15/11/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 mars 2022, 21BX00555

03-05-06-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. - Contentieux des appellations. ... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL André Giraud et le groupement foncier agricole GFA Giraud Belivier ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 septembre 2012 par laquelle la commission de classement des crus classés de l'appellation d'origine contrôlée AOC " Saint-Emilion grand cru " a refusé le classement de...

France | 22/03/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 avril 2021, 19BX01551

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé le 21 décembre 2016 au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eole-Res à défricher les parcelles cadastrées section D n° 770 et section B n° 108, 109 et 500 situées sur les communes de Gimel les Cascades et Saint-Priest de Gimel, aux lieux-dits " Puy de l'Aiguille " et " Sommert ". Par une...

France | 13/04/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 12 avril 2019, 16BX00704

01-01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels ou... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et le groupement foncier agricole GFA Geoffrion ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté interministériel du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru ", d'annuler cet arrêté, en tant que le...

France | 12/04/2019 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 12 avril 2019, 16BX00706

01-01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels ou... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société André Giraud et le groupement foncier agricole GFA Giraud Belivier ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté interministériel du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru ", d'annuler cet...

France | 12/04/2019 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2018, 16BX00317

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A...E...d'une part et M. C...D...d'autre part ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 19 avril 2012 par lequel le conseil municipal de Le Cayrol a désigné les attributaires des biens de la section "Habitants du village de Coussanes " et attribu...

France | 12/10/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 29 mars 2018, 16BX01506

54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS IRRECEVABLES. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE -... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2013 par lequel le maire de Saint-Emilion a délivré un permis de construire à la SCI Golem Wine pour l'extension et la restructuration d'un bâtiment existant pour la réalisation de d'entrepôts de stockage et de bureaux, ensemble la...

France | 29/03/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 06 juin 2017, 16BX03426

03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE - GATIGNOL - JEAN - FAGEOLE ; CABINET TEILLOT - MAISONNEUVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Château l'Eglise Clinet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'autorisation d'exploitation de parcelles viticoles sur le territoire de la commune de Pomerol, accordée à la société civile SC Château L'Evangile par un arrêté du préfet...

France | 06/06/2017 | 3ème chambre - formation à 3
 
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