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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 novembre 2015, 15NT00066
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République de Gambie comme pays de destination ou tout autre pays où il est légalement admissible. Par un jugement n°1402526 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2015, 15NT01500
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1407600 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01069
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme A...D...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 10 novembre 2010 par lesquelles le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté leurs demandes de naturalisation, ainsi que les décisions du 12 mai 2011 rejetant les recours gracieux qu'ils ont exercés contre ces décisions. Par un jugement n° 1110815-1110825 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT01198
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa long séjour à Mlle D...C.... Par un jugement n° 1303600 du 8 novembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2014, Mme E..., représentée par Me Pollono, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2013 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02547
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Tunisie ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1309612 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2014, 2 février et 19 mars 2015, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02582
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1310079 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2014, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02645
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2013 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Angola ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1400552 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 octobre 2014, 10 mars et 12 août 2015, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 juillet 2015, 15NT00249
...CABINET POLLONO...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2015, présenté par le ministre de l'intérieur tendant à l'annulation partielle, en tant qu'il concerne le refus opposé à la demande de visa présentée pour Mme E...A..., du jugement n° 1200668 en date du 27 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. C...A..., annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV confirmant le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Bamako Mali à la délivrance d'un visa de long séjour pour établissement familial à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juillet 2015, 14NT03304
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1407426 du 14 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe à M. B...un délai de départ volontaire de trente jours et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 juin 2015, 14NT01854
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. ... ...CABINET POLLONO...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Maître Pollono, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107142 en date du 19 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision du 11...
