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...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2209539 du 10 octobre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2307494 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer des visas de long séjour à M. D... et à l'enfant E... D... en qualité de membres de famille d'une réfugiée. Par un jugement n° 2200910 du 23 septembre 2022, le...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300812 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B... D..., représentée...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme D... C... et à l'enfant A... D... C... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2204586 du 28 novembre 2022, le tribunal...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... et Mme F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C... E..., B... E..., G... E... et A... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la consule générale de France à Amman a retiré les visas et les laissez-passer consulaires qui leur avaient été délivrés, le 8 septembre 2021, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de leur délivrer des visas pour déposer une demande d'asile en France...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants F... A... et D... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer aux jeunes F... A... et D... A... des visas de long séjour au titre de la réunification...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un visa en vue de déposer une demande d'asile. Par un jugement n° 2309218 du 19 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de rejet du 21 avril 2023 du ministre et a enjoint à ce dernier de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification de son jugement...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée, refusant de délivrer à M. F... B... et aux enfants D... B... et A... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2201867 du 19...

...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant à la jeune D... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de...