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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge des référés, 18 avril 2024, 24NT00984
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant à la jeune D... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT01220
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D..., Mme E... H... et Mme J... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme E... H..., à Mme J... D... et aux jeunes C... D..., F... D... et I... D... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT02198
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 octobre 2020 de l'autorité consulaire française en Ouganda refusant de délivrer à Mme E... et aux enfants L..., A... K... et H... I... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille d'un réfugié. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 09 avril 2024, 22NT03552
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... K..., Mme E... I... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme F... B..., à Mme E... I... et aux enfants G... I... et H... I... des visas de long séjour en qualité de membres de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 25 mars 2024, 24NT00204
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme D... B..., agissant en qualité de représentante légale de ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à Mme D... B..., M. F... B..., Mme C... B... et Mme E... B... des visas d'entrée et de...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 22NT00085
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I..., M. B... F..., Mme H... C... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala Ouganda refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à M. B... F..., à Mme H... C... et à M. A... G..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22NT02847
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... H... et Mme E..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de B... A... B... C..., ainsi que Mme G... A... B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme G... A... B... C... et au jeune B...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT02208
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 3 juin 2019 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à M. B... A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2107906 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 22 janvier 2024, 23NT03421
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran Iran refusant de délivrer à la jeune B... E... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2302919 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 15 janvier 2024, 23NT02027
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2021 des autorités consulaires à Alger refusant de délivrer à Mme B... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2210905 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les...
