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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 29 octobre 2024, 23NT01262
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B..., agissant en son nom et en tant que représentant légal de son jeune frère A... C... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires à Téhéran Iran du 22 février 2022 refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale au jeune A... C... B.... Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 23NT01362
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à M. E... A... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2203610 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M. A... et autres, représentés par...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 01 octobre 2024, 23NT02850
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 11 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de délivrer à M. C... un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n°2214795 du 31 août 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 20 septembre 2024, 22NT03485
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., agissant en son nom et en tant que représentante légale des jeunes J... B..., E... B... et C... H..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en Mauritanie refusant de délivrer aux jeunes J... B..., E... B... et C... H... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 23 août 2024, 24NT01727
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant en son nom et au nom de l'enfant Divine Avburime a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lagos Nigéria refusant de délivrer à l'enfant Divine Avburime un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2307099 du 19 avril 2024, le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 24NT00591
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2209539 du 10 octobre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 09 juillet 2024, 24NT00170
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2307494 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 05 juillet 2024, 22NT03605
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer des visas de long séjour à M. D... et à l'enfant E... D... en qualité de membres de famille d'une réfugiée. Par un jugement n° 2200910 du 23 septembre 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 28 juin 2024, 24NT00512
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300812 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B... D..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 21 juin 2024, 22NT03814
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme D... C... et à l'enfant A... D... C... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2204586 du 28 novembre 2022, le tribunal...
