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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 11LY00686
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour M. Carlo A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808659 du 10 janvier 2011 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande d'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a successivement retiré du capital de son permis de conduire deux points pour une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 11LY00616
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-01-08 Procédure. Introduction de... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête enregistrée le 11 mars 2011, présentée pour M. Philippe A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805682 du 10 janvier 2011 par lequel le président de la première chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande d'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a successivement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 11LY00010
54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour M. Houari A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808676 du 29 octobre 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, d'une part, lui a retiré quatre points et...
...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Wallid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0901436 et 0905002 du 12 avril 2010 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié un retrait de trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 3 mars 2007, deux points pour une infraction du 7 mars 2007, ensemble la...
...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Bruno Jean Louis A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805724 du 15 avril 2010 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié un retrait d'un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 28 novembre 2004, quatre points pour une infraction du 23 avril 2005, trois points...
...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Eloy A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0805746 et 0806715 du 15 avril 2010 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait de quatre points du capital de son permis de conduire, à la suite d'une infraction commise le 21 octobre 2001, de deux points pour une infraction du 8 septembre 2004, d'un point...
...CABINET MOUNIER...Vu la requête enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour M. Badiss A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900522 du 15 avril 2010 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible de régularisation sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié un retrait de trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction verbalisée le 16 juin...
