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| 36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1104555 et 1200439 du 20 juin 2014 le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 12 octobre 2001 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nice a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme...
26-06-01-02-03 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement l'Etat et l'association hospitalière Sainte-Marie à lui verser une somme de 100 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2013 et capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du chef de la...
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision prise verbalement le 31 octobre 2012 par le centre hospitalier universitaire de Nice CHU de Nice de la réintégrer sur un poste d'aide-soignante et de mettre à la charge du CHU de Nice la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision en date du 7 septembre 2012 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la revalorisation de son traitement conformément à la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, à l'attribution de l'indemnité forfaitaire...
36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI ; CABINET...Vu I°, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice, par une requête enregistrée sous le n° 1104555, d'annuler la décision du 12 octobre 2011 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nice a fixé la date de consolidation de...
54-04-04 PROCÉDURE. INSTRUCTION. PREUVE. - FINANCEMENT, APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ, DES TRANSFERTS ENTRE DEUX... ...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Polyclinique Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires portant les n° 0248764, 0248763, 0248765, 0288172, 0288171, 0288170, 0288173, 0330730, 0325727, 0330731, 0330729, 0354202, 0354203, 0376082, 0376083, 0442858, 0442859, 0433896, 0436085, 0436086, 0436087...
...CABINET MARTIN - VERGER - DEPO - GAYETTI...Vu, I, sous le n°08MA02707, la requête enregistrée le 30 mai 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, représenté par son directeur en exercice, par Me Martin du cabinet d'avocats Paris-Seybald et associés; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504791 rendu le 14 mars 2008 par le tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné à payer à Mme A une somme de 18 000 euros avec intérêt au taux légal à compter du 7 septembre 2005 et capitalisation des intérêts à cette date à titre de...
