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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET MAILLOT AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 par télécopie, régularisée le 29 juillet 2010, sous le n° 10BX01911, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant ..., M. et Mme Alain Y, demeurant ..., et l'ASSOCIATION PROTEGEONS NOS ESPACES POUR L'AVENIR, représentée par son président, dont le siège est chez M. Y ..., par Me Maillot, avocat ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0604959 et 0604960 du 3 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse rejetant...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES ; CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES ; VEZIAN...Vu I, la requête, sous le n° 10MA00360 enregistrée le 28 janvier 2010, présentée pour M. Vincent A, élisant domicile ..., M. Martin B et Mme Christine C, élisant domicile ..., l'ASSOCIATION FORUM DES MONTS D'ORB, représentée par son président en exercice, dont le siège est Ferme de Valayrac à Joncels 34650, par Me Maillot ; M. Vincent A et autres demandent à la...
68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par Me Maillot, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0803684 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2008 par lequel le maire de Montferrier sur Lez leur a délivré un permis de construire...
68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009, présentée pour M. Michel A, élisant domicile ..., Mme Marie A, élisant domicile ..., M. Robert A, élisant domicile ..., Mme Geneviève A, élisant domicile ..., Mme Chantal A, élisant domicile ..., M. Eric A élisant domicile à ..., M. Fabien A élisant domicile ... par Me Audabram ; M. Michel A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2009 par...
68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones... ...SCP SCHEUER - VERNHET et ASSOCIES ; CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES ; SCP SCHEUER - VERNHET et...Vu I la requête, enregistrée le 20 mai 2009 sous le n° 09MA01827, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE ROQUE 1, représentée par son président, domiciliée au siège ..., M. et Mme Fernand C, demeurant ..., M. et Mme Mahmoud A, demeurant ..., M. et Mme Claude B, demeurant ..., Mme Eliane D, demeurant ..., Mme Andrée M, demeurant ..., Mme Raymonde F...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour M. Nicolas D, demeurant à ... 11300, Mme A, demeurant au ... 11300, M. André B, demeurant au ... 11300, M. Jean-Louis C, demeurant au ... 11300, M. René C, demeurant au ... 11300, par Me Maillot ; M. D ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606906,0606907 du 31 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE PEGAIROLLES DE BUEGES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Margall - d'Albenas ; la COMMUNE DE PEGAIROLLES DE BUEGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703075 du 11 juin 2009 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de Pégairolles de Buèges en date du 1er juin 2007 délivrant à M. et Mme B, au nom de...
68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 sous le N°09MA01639, présentée pour M. et Mme D, demeurant ... 34160, M. Sébastien A, demeurant ... 34160, M. et Mme Christian A, demeurant ... 34160, M. Jean-François E, demeurant ...34160, M. Olivier C, demeurant ... 30000, Mme Dorine D, demeurant ... 38570, par Me Maillot, avocat au barreau de Montpellier ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant au Chazals à Saint Denis en Margeride 48700, par le cabinet Maillot - avocats associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702818 du 19 décembre 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le maire de Saint-Denis-en-Margeride a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. B ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CABINET MAILLOT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03384, le 17 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 25 mars 2008, par la SCP d'avocats CGCB et associés ; La COMMUNE D'ALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703530 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal...
