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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 24BX00575
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Réunion a déféré devant le tribunal administratif de la Réunion M. E... B... comme prévenu d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur le territoire de la commune des Saint-Paul. Par un jugement n° 2100887 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de La Réunion a condamné M. B... à payer une amende de 500 euros, lui a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 24BX00576
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Réunion a déféré devant le tribunal administratif de la Réunion la société Holding RK, Mme D... A... et M. C... A... comme prévenus d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1250, sur le territoire de la commune de Saint-Paul. Par un jugement n° 2100885 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de La Réunion a condamné la sociét...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22BX00291
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2019 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de renouveler son contrat, ainsi que la décision du 9 septembre 2019 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1901503 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 21BX03649
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... épouse A... et M. B... A..., son époux, ont demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le centre hospitalier de Mayotte CHM à leur verser les sommes respectives de 814 953,25 euros et de 335 166,32 euros, en réparation des différents préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du retard de diagnostic du cancer dont était atteinte Mme A.... Par un jugement n° 1800553 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Mayotte a condamné le centre hospitalier de Mayotte à verser à Mme F... épouse A... la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 08 novembre 2022, 20BX00191
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1700470 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 janvier 2020, 19 avril et 11 juin 2021, M. A..., représenté par la société Lexipolis Avocats, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 25 octobre 2022, 20BX00196
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1700716 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 8 septembre 2020, M. et Mme B..., représentés par la société Lexipolis avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 07 juin 2022, 20BX02179
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1800298 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a déchargé M. A... de la majoration de 40 % appliquée pour manquement délibéré et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 07 juin 2022, 20BX02180
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1901091 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Poitrasson, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 07 juin 2022, 20BX02181
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1901092 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, Mme A..., représentée par Me Poitrasson...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 07 juin 2022, 20BX02182
...CABINET LEXIPOLIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1901093 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 23 janvier 2022, Mme A..., représentée par Me Poitrasson, demande à la...
