Recherche de avec pour avocat CABINET LE BONNOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 21PA06332
...CABINET LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... J..., agissant en qualité de curateur renforcé de Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à indemniser Mme C... des préjudices subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 18 février 2013, de surseoir à statuer dans l'attente des créances définitives des organismes sociaux et de nommer un expert en vue d'évaluer certains chefs de préjudice. L... un jugement n° 2006418 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a mis hors de cause les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mars 2021, 20PA02835
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... C..., M. G... A..., M. E... A... et M. F... A..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Marie-Christine C... la somme de 1 384 651,17 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'accident médical...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 mars 2020, 18PA03771
...CABINET LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser respectivement les sommes de 528 538,86 euros et de 5 000 euros en réparation des préjudices causés par une infection nosocomiale contractée par M. E... lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 18 septembre 2012 au sein de l'hôpital européen George Pompidou. Par un jugement n° 1710373/6-1 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 février 2019, 17PA02243
...CABINET LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...et la société Fytech, dont il est le cogérant, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à verser à M. B...la somme de 42 680,21 euros, à parfaire, et à la société Fytech la somme de 19 614,40 euros, en réparation des préjudices résultant de l'accident dont M. B...a été victime le 27 septembre 2011 alors qu'il circulait en motocyclette dans le 2ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 1602797/5-3 du 3 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a condamné la ville de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 décembre 2018, 18PA03239
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNCF a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise en présence de la société Hygiène office, en vue de faire constater les désordres qui affectent ses archives du Mans, en raison de la présence d'insectes dits " poissons d'argent ", d'en établir les origines et d'en évaluer les conséquences financières, et de préconiser la solution...
