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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 février 2023, 21LY02479
19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET HORACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS JMB Bois a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, et de mettre à la charge de l'Etat les frais d'instance. Par un jugement n° 1909214 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 février 2023, 21LY02630
19-04-02-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET HORACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile SC Carrier a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 et de mettre à la charge de l'Etat les frais d'instance. Par un jugement n° 1909212 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY00890
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...CABINET HORACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1709301 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a déchargé M. et Mme B... de la cotisation supplémentaire d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mars 2019, 18LY00376
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. 19-02-04... ...CABINET HORACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1501968 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier...
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET HORACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203844 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...CABINET HORACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Béréziat a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction des droits de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1405629 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12LY02609
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET HORACE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012 au greffe de la Cour et régularisée le 18 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101531, du 17 juillet 2012, du Tribunal administratif de Dijon, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a ét...
