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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 décembre 2019, 18VE03963
63-05-01 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...CABINET GUY PARIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées FFSBFDA du 2 novembre 2011 l'excluant pour une période de douze mois de toute compétition ainsi que la décision de la commission de discipline fédérale de première instance du 3 janvier 2012 lui infligeant la sanction de la suspension de toute compétition pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 16PA02983
...CABINET GUY PARIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 31 janvier 2015 par laquelle le comité directeur de la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées a rapporté la sanction qui lui a infligé, le 12 septembre 2014, la commission de discipline fédérale contre le dopage de la même fédération. Par un jugement n° 1502072 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2016, 14VE02476
63-05-01 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...CABINET GUY PARIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°1110125, Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du responsable de la commission nationale des compétitions de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées FFSBFDA en date du 2 novembre 2011 l'excluant pour une période de douze mois de toute compétition de savate boxe française et d'enjoindre à la fédération de modifier l'article 13.4 de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 décembre 2015, 14PA04943
...CABINET GUY PARIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française d'athlétisme FFA a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2013 par laquelle le ministre chargé des sports a refusé de procéder au retrait de M. A...B...de la liste des personnels placés auprès de la fédération, ensemble la décision implicite rejetant la demande adressée à cette même fin le 8 novembre 2013, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au ministre chargé des sports de mettre un terme immédiat aux missions de M.B..., enfin, de...
08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...CABINET GUY PARIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du ministre de la défense née le 6 juin 2012, portant rejet de sa demande d'attribution de l'indemnité de restructuration, ensemble la décision explicite du 15 juin 2012 s'y étant substituée, de condamner l'État à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre de la prime de restructuration...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11LY02776
63-05-01-02 Spectacles, sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...CABINET GUY PARIS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION FFE, dont le siège est Parc Equestre à Lamotte Beuvron 41600 ; La FFE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102515 du 16 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 18 février 2011 par laquelle la commission juridique et disciplinaire d'appel a prononcé la suspension de la licence de compétition de M. Jean-Luc...
