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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Mas d'Arfeuille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Villa Eza a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, ainsi que les décisions portant rejet implicite de...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement n° 1901443 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par Mme C..., a dit n'y avoir lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation de la mise en demeure du 25 janvier 2019 émise à son encontre et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de Marseille lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile. Par un jugement n° 1805690 du 13 décembre 2018, le tribunal...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure C... E... et de tutrice de sa fille Mary E..., et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner in solidum l'Etat et l'institut médico-éducatif IME " Le...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Nicole B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " ordonnés par les jugements de ce tribunal n° 0304788 du 12 décembre 2006 et n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le jugement...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Nicole C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " décidés par le jugement n° 0304788 du tribunal du 12 décembre 2006 et le jugement n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la commune de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " décidés par le jugement n° 0304788 du tribunal du 12 décembre 2006 et le jugement n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Foncière d'Aménagement CFA a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 371 638,75 euros en réparation de la faute commise par le préfet des Bouches-du-Rhône pour n'avoir pas délimité dans le plan de prévention des risques...