Recherche de avec pour avocat CABINET F. NAIM dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA00181
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET F. NAIM...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014 par télécopie et régularisée le 17 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Naïm ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300356 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA00182
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET F. NAIM...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014 par télécopie et régularisée le 17 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Naïm ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300355 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant les années 2005 et 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 mars 2015, 13VE03087
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET F. NAIM...Vu l'ordonnance du 19 septembre 2013 du président de la 10ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, enregistrée le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, transmettant à la Cour de céans le jugement de la requête présentée pour M. A...-D...B..., par Me Naim, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour de céans, présentée pour M. A...-D...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 19 mars 2015, 13VE03088
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET F. NAIM...Vu l'ordonnance du 19 septembre 2013 du président de la 10ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, enregistrée le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, transmettant à la Cour de céans le jugement de la requête présentée pour la SARL TRADITION ET SPECIALITES, par Me Naim, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour de céans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mars 2015, 13PA01172
...CABINET F. NAIM...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905898/3 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, ainsi que la réduction des cotisations primitives de taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittées au titre des années 2002, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 13NT03352
...SELARL CABINET F. NAIM...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204273 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités, mis à sa charge au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée de ces impositions et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 14NT03045
...SELARL CABINET F. NAIM...Vu l'arrêt n° 13NT03352 du 22 janvier 2015 par lequel la Cour a annulé le jugement n° 1204273 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. et Mme B...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités, mis à leur charge au titre des années 2006 et 2007, a statué sur la demande de Mme B...relative aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée et a décidé qu'il y avait lieu de statuer, sous le présent n° 14NT03045, sur la demande de M. et Mme...
