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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT03331
...CABINET EVA BAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 30 janvier 2014 rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1406903 du 30 août 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT01967
...CABINET EVA BAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mai 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ainsi que la décision du 5 août 2013 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1308794 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2016, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT01970
...CABINET EVA BAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mai 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ainsi que la décision du 5 août 2013 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1308796 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2016, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2017, 15NT03606
...CABINET EVA BAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision des autorités consulaires françaises à Ankara du 18 décembre 2012 rejetant la demande de visa de long séjour qu'il a présentée en qualité de conjoint de ressortissant français. Par un jugement n° 1304488 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 mai 2017, 16NT00943
...CABINET EVA BAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 novembre 2012 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a confirmé le rejet de sa demande de visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n°1300298 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2016, M. C... B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 novembre 2016, 16NT00025
...CABINET EVA BAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1307278 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrée les 6 janvier, 29 avril et 10 novembre 2016, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
