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...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... Baron ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement no 1902116 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 11 mai 2022, M. et Mme Baron, représentés par Me Gardin, doivent être regardés comme demandant...

...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1803218 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022...

...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Rougegorge Lingerie, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'année 2011 à concurrence de 192 807 euros en base et au titre de l'exercice clos en 2012 à concurrence de 148 006 euros en base. Par un jugement no 1909582 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires...

19-05-02 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Participation des employeurs à l'effort de... ...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage, de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et de participation des...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL JD a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge, au titre de la période allant du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2010, en conséquence de la reconstitution de recettes...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Luxant Security Grand Ouest a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré d'un montant de 74 348 euros dont a été assorti le rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Luxant Security Grand Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré d'un montant de 49 932 euros dont a été assorti le rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Luxant Group a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré d'un montant de 53 670 euros dont a été assorti le rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-02-01-04-081... ...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Import-Export Fonderie de Wimille IEFW a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1402396 du 2...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET ERIC GARDIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ainsi que des contributions sociales correspondantes. Par un jugement n° 1303957,1303958 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Lille a...