La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET DURAFFOURD - page 8
Page 8 des 86 résultats trouvés :
| 19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour, le 23 août 2013, présenté par le Ministre des finances et des comptes publics ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905028 du 24 avril 2013 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de M. et MmeA..., prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles M. et...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2013, présentée pour la société DSN, dont le siège est RN 92 à Chantesse 38470 ; La société DSN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902354 du 24 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900225 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales...
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Fax Services, dont le siège social est 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Fax Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005586 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires...
19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Fax Services, dont le siège social est 1054, chemin de l'Orme à Vourey 38210, représentée par son gérant en exercice ; La SARL Fax Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900226 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence d'une somme de...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000292 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour la société Le Syfax, dont le siège social est 4, cours Jean Jaurès à Grenoble 38000, représentée par son gérant en exercice ; La société Le Syfax demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000299 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013 au greffe de la Cour présentée pour la société Holding SGPI, dont le siège se situe 140, rue de la République à Le Péage de Roussillon 38550 ; La société Holding SGPI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1004920 du 7 février 2013 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge de la majoration prévue à l'article 1729 du code général...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-04-01-02-05-03... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903477 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant la restitution d'une somme de 20 780 euros en application du droit à plafonnement de ses impôts directs à 60 % de ses revenus de l'année 2005 ; 2° de...
19-04-02-07-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET DURAFFOURD- GONDOUIN-PALOMARES BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., en Allemagne, élisant domicile... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805451-0805454 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités...
