Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS VIENS dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS VIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2102378 du 3 décembre 2021, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET D'AVOCATS VIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 août 2021 par lequel la préfète du Gard l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102746 en date du 29 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS VIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900995 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 14 janvier 2019 du préfet du Gard. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre et le 28 décembre 2020, le préfet du Gard demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS VIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1904140 du 14 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS VIENS ; CABINET D'AVOCATS VIENS ; CABINET D'AVOCATS VIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801976 du 24 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS VIENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 août 2017 par lequel le préfet du Gard a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Gard pour une durée de quarante-cinq jours, soit jusqu'au 2 octobre 2017, et d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer l'attestation de demande d'asile prévue...