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...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2007 et 17 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SCI HURTREL, dont le siège est 15 rue Roger Salengro à Annoeullin 59112, par le cabinet d'avocats Manuel Gros ; la SCI HURTREL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603344 - 0604251 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 septembre 2006, présentée pour la SARL LES AGNEAUX DU NORD, dont le siège social est situé 6 rue Léon Gambetta à Bruay sur Escaut 59860, par Me Duval ; la SARL LES AGNEAUX DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305020 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 avril 2003, confirmée le 26 août 2003, signée par le directeur départemental des services...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant 13 ..., par Me Gros ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604055 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2006 du maire de la commune de Maubeuge l'excluant définitivement des foires et marchés sur le territoire de cette commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2006 sous le n°06BX00571, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux BP 820 à Bethune 62408, par Me Gros, avocat ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302332 en date du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les titres de perception numéro 2047 émis le 22 novembre 2002, numéro 237, numéro 235 et numéro 227 émis le 13 mars 2003 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, à l'encontre de...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PROGIM, dont le siège est 19 rue Delezenne à Lille 59000, par le cabinet d'avocats Manuel Gros ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0504066, en date du 6 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 octobre 2004 par laquelle la communauté urbaine de Lille a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il instaure une zone AUDm...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête enregistrée le 1er février 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Christian Y, représenté par Me X, liquidateur judiciaire, par Me Maricourt ; M. Y, représenté par Me X, liquidateur judiciaire, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Paul soit condamnée à lui verser une somme de 237 820 € en réparation des préjudices subis à raison des fautes commises par la commune ; 2° de...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Manuel Gros ; il demande à la Cour : 11 d'annuler jugement n° 0503502, en date du 22 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 8 octobre 2004, par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé le plan local d'urbanisme communautaire en tant que ce document classe en zone Ap les...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT, représentée par son maire en exercice, par Me Gros ; la COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601546 du 8 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association foncière intercommunale de remembrement AFIR de Bry, Eth, Preux au Sart, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit a, d'une part, annulé le titre exécutoire émis le 9 septembre 2005 par la COMMUNE DE WARGNIES LE PETIT à l'encontre de...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Duval ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0304882 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2003 du recteur de l'académie de Lille le classant au 3ème échelon du corps des conseillers principaux d'éducation et de la décision du 8 juillet 2003 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PALCHEM, dont le siège est située rue du Transvaal BP 22 à Angres 62143, par Me Gros ; la société PALCHEM demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302973 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 18 mars 2003 engageant une procédure de consignation à son encontre et lui prescrivant de consigner entre les mains du...