Recherche de avec pour avocat CABINET COUDRAY dans la jurisprudence francophone - page 15

...CABINET COUDRAY CONSEIL et CONTENTIEUX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. G... A..., demeurant..., Mme D...E..., demeurant ... et Mme H... -B... représentant l'indivisionB..., demeurant..., par Me Assouline, avocate au barreau de Rennes ; M. A... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008334 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2010 par lequel le maire de l'Ile d'Yeu a refusé de délivrer à Mme E... un permis de construire deux maisons d'habitation ainsi que de la...

68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET COUDRAY...Vu, I la requête, enregistrée le 17 juin 2013 sous le n° 13NC01088, présentée pour la commune de Reims, représentée par son maire, par la société d'avocats Coudray ; La commune de Reims demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101416 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mme B...et du syndicat des copropriétaires du 60 rue Dieu Lumière, le permis de construire et de démolir...

...CABINET COUDRAY CONSEIL et CONTENTIEUX...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour la commune de Tremblay-les-Villages, représentée par son maire, par le cabinet Coudray ; la commune de Tremblay-les-Villages demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200568-1202930 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des quarante-deux arrêtés du 19 décembre 2011 et des dix-sept arrêtés du 3 août 2012 du préfet d'Eure-et-Loir opérant au profit des communes membres du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 60-01-04-02... ...CABINET COUDRAY...Vu, enregistrée le 20 avril 2011 à la Cour administrative d'appel de Versailles, l'ordonnance en date du 15 avril 2011 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour de céans la requête de M. B...A... ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me François, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...CABINET COUDRAY ; CABINET COUDRAY ; CABINET TABERY et WAUTHIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2009, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège social ..., par le cabinet Coudray; la SARL SCHIOCCHET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601575 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 135 327,54 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa carence à faire respecter la réglementation des transports de voyageurs ; 2° de condamner...

...CABINET TABERY et WAUTHIER ; CABINET COUDRAY ; CABINET TABERY et WAUTHIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2009 pour la télécopie et 15 mai 2009 pour l'original, présentée pour la SARL SCHIOCCHET, dont le siège social est ..., par Me Schönberger ; la SARL SCHIOCCHET demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0700139 en date du 10 mars 2009 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Beuvillers à l'indemniser du préjudice que lui a causé l'arrêté du maire en date du 13 décembre 2006 interdisant le stationnement des...