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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 24 septembre 2024, 24BX01111
...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 22BX01520
...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., Mme F... E..., son épouse, ainsi que Mme B... E... et M. D... E..., ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à verser des indemnités de 1 725 276,19 euros à M. G... E... en réparation des préjudices subis du fait d'une prise en charge défaillante après sa chute survenue le 8 mai 2015, de 40 000...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 30 mai 2024, 20BX02321
...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et son époux M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise afin de déterminer le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par Mme C... au Centre Hospitalier Universitaire CHU de Bordeaux le 12 janvier 2015 ou, à titre subsidiaire, l'existence d'un accident médical, la date de consolidation et le montant des préjudices subis par Mme C..., et, d'autre part, de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 22BX00615
...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien avec une infection nosocomiale contractée par M. A... au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 21BX04578
...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité entre des vaccinations obligatoires et la sclérose en plaques dont elle est atteinte, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une provision de 20 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001858...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 novembre 2023, 21BX04237
...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... K..., agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures H... et G..., Mme J... L..., sa mère, Mme C... D..., son ex-compagne, et M. F... D... et Mme I... A... épouse D..., parents de cette dernière, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à leur verser des indemnités d'un montant total de 22 400 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'une...
