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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 13 juin 2024, 23DA00119
...CABINET CONDORCET AVOCATS – A.A.R.P.I....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... et C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2017, ainsi que des pénalités correspondantes, et de leur accorder le sursis de paiement des impositions contestées. Par un jugement n° 2002627-2002628-2103220 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 septembre 2021, 20VE02417
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...CABINET CONDORCET AVOCATS - A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 avril 2017 de l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle n° 6 des Hauts-de-Seine autorisant la Société Hôtelière du Grand Hôtel de Suresnes SHGHS à le licencier pour faute grave, de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la SHGHS la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 novembre 2020, 18VE02303
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET CONDORCET AVOCATS - A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... de la PORTE DES VAUX ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1602971 du 18 avril 2018, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 octobre 2015, 14VE01909
19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...CABINET CONDORCET AVOCATS - A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2009 et des suppléments d'imposition aux contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 octobre 2015, 14VE01910
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CABINET CONDORCET AVOCATS - A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1208462 du 24 avril 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 octobre 2015, 14VE01911
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CABINET CONDORCET AVOCATS - A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2009, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1208457 du 24 avril 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 octobre 2015, 14VE01912
19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...CABINET CONDORCET AVOCATS - A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2009 et des suppléments d'imposition aux contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE02523
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...CABINET CONDORCET AVOCATS - A.A.R.P.I...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, outre intérêts de retard et pénalités afférents, auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; Par un jugement n° 1001839 du 10 juin 2014, le Tribunal...
