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| 68-03-03-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, sous le n° 11MA03654, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2011, présentée pour M.C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803795 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2008 par lequel le maire de Castellar lui a refusé la délivrance...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 avril 2008 et régularisée par courrier le 7 avril 2008, présentée pour la SCI MESSIDOR, dont le siège social est Promotion Immobilière Bernard, 16 rue Louis Véry, BP 132 à Beaune 21204, par Me Boitel ; La SCI MESSIDOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405328 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002...
68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA01029, le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société " la Pierre d'Angle " dont le siège est au 39 avenue du Parmelan à Annecy 74000, par MeB... ; la société " la Pierre d'Angle " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901822 du 16 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, enregistrée le 12 septembre 2011, la requête présentée pour la société par action simplifiée Kerroc, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 170 route de Turin à Nice 06359 cedex 4, par Me Boitel, avocat ; la société Kerroc demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804308 du 12 juillet 2011 du tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur CANCA et à la ville de Nice à lui...
68-06-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT À AGIR. -... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000, représentée par son président en exercice, dont le siège est sis Village du Front de Neige, centre administratif à Isola 2000 06420, par Me Boitel, avocat ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505478 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu, I, sous le n° 07MA03935, le recours enregistré le 24 septembre 2007, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503199 en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déclaré l'Etat responsable de la sclérose en plaques dont souffre Mme X, condamné l'Etat à verser à l'intéressée une allocation provisionnelle de 20 000 euros, mis les frais d'expertise, liquidés à la somme de 500 euros à la charge de l'Etat et ordonné une expertise complémentaire aux fins de statuer sur...
68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour l'A.S.E.Z.A.T. LA GAUDE, dont le siège est au ..., M. Roger A demeurant ..., Mme Evelyne C, demeurant ... et M. Henri B, demeurant ..., par Me Boitel, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706822 en date du 15 décembre 2008 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 par le quel le maire de la...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu I°, sous le n° 05MA00542, la requête, enregistrée le 7 mars 2005, présentée pour l'ASSOCIATION MENTON HERITAGE PRESENT ET FUTUR, dont le siège est 76 avenue des Acacias à Menton 06500, par Me Christian Boitel ; l'ASSOCIATION MENTON HERITAGE PRESENT ET FUTUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802588-982592-982596 du 15 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 44/98 du conseil municipal de Menton en date du 31 mars 1998 en tant qu'il n'y avait pas lieu à statuer ; 2...
...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu 1 la requête n° 06MA02241, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour la SARL IMMOBILIERE BERNARD, représentée par son gérant, dont le siège est 16 rue Louis Véry à Beaune 21 204, par Me Boitel ; la SARL IMMOBILIERE BERNARD demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 décembre 2000 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET CHRISTIAN BOITEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 février 2013, régularisée le 22 février 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00759, présentée pour la société civile immobilière SCI " Château de Saint-Jeannet ", dont le siège est 320 chemin du château à Saint-Jeannet 06640, par Me Boitel, avocat ; La SCI " Château de Saint-Jeannet " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103082 du 21 décembre 2012 par...
