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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 17 avril 2023, 21MA02805
39-06-01-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le groupement composé des entreprises Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard Sud-Est à lui payer la somme de 376 701,46 euros hors taxes au titre des travaux de reprise des désordres affectant le quai n° 162 du port, majorée de 10 % au titre des frais de maîtrise d'œuvre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 05 juin 2023, 20MA01759
135-01-07 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Dispositions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. -... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud portant mandatement d'office dans le budget de la commune d'une dépense obligatoire résultant d'une décision de justice, ainsi que la décision du 20 février 2018, par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 avril 2013, 12PA02267
...SELARL CABINET CABANES-CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés 94100, par MeB... ; la commune de Saint-Maur des Fossés demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804405/6 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun, sur la demande de l'association " Protection de l'environnement et du citoyen 94100 ", a annulé l'arrêté de son maire en date du 13 décembre 2007 délivrant un permis de construire à la SCI PLM en vue de l'aménagement, au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 22 rue du Pont Créteil, de deux locaux...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 18 mars 2024, 22MA00453
54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'homologuer le protocole transactionnel relatif au service d'automobiles électriques en auto-partage conclu le 13 novembre 2019 avec la société par actions simplifiée VENAP. Par un jugement n° 1905565 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Marchés. ... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES;SCP SEBAN et ASSOCIES;CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'accord-cadre conclu entre le département de la Dordogne, coordonnateur du groupement de commande pour la fourniture d'électricité, et les sociétés EDF, Engie et Total direct énergie relatif à la...
...PARME AVOCATS ; PARME AVOCATS ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu, I, la requête enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00438, présentée pour le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aude, dont le siège social est sis Le Gravier - RD 6 à Fendeille 11400, représenté par son président en exercice, par Me J...de ma SELARL J...-Pintat-Raymundie ; Le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aude demande à la Cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 0904214 du 3 décembre 2010 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 02 mars 2020, 17MA03636
54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. M... E..., P... J..., G... N..., B... I... et T... et F... A..., représentés par Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération, en date du 13 décembre 2013, par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a approuvé un avenant au protocole...
...SELARL WINSTON et STRAWN ; SELARL WINSTON et STRAWN ; CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 05DA01507, la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 par télécopie et son original le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société VALNOR, par Me Herschtel ; la société VALNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402078, 0402130, 0402155 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du Bois des Loges », de la communauté de communes du Pays des Sources...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 novembre 2020, 18MA03348
39-04-05 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. 39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des eaux de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 808 908 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 2 février 2015. Par un jugement n° 1607739 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...-FLORET ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, aux droits de laquelle est venue la métropole Rouen Normandie, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Systra, Outside, Attica, Artefact, Müller TP et Eiffage construction Haute Normandie, venue aux droits de la société Quillery, à lui verser les...
