Recherche de avec pour avocat CABINET CABANES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2003 et le 23 avril 2004, sous le n° 03MA02355, présentés pour la société CORSE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100944 du 2 octobre 2003, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Office d'équipement hydraulique de Corse OEHC à lui verser les intérêts moratoires contractuels afférents au...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2003 sous le n° 03MA02362, présentée par Me X..., avocat, pour la SARL CORSE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., et le mémoire ampliatif enregistré au greffe le 22 avril 2004 ; La société demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 01-952 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse O.E.H.C. à lui verser la somme de 2.427, 90 F 370, 13...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2003, présentée pour la COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 27 mars 2003 du conseil municipal, par Me Cabanes, avocat ; La COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1041 en date du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme X et de Mme Y, la délibération en date du 18 février 1999 par laquelle le conseil municipal d'Argelès-sur-mer a décidé de consulter les électeurs de la commune sur...
...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2003, présentée pour Me BLANC, mandataire liquidateur de la société « IPC CORPORATION », dont le siège est situé 2, rue Galvani à Massy 91300, par le cabinet Cabanes et associés ; Me BLANC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté se demande tendant au paiement de la somme de 1 183 456,06 F 180 416,70 euros en exécution d'un...
...SELARL WINSTON et STRAWN ; SELARL WINSTON et STRAWN ; CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 05DA01507, la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 par télécopie et son original le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société VALNOR, par Me Herschtel ; la société VALNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402078, 0402130, 0402155 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du Bois des Loges », de la communauté de communes du Pays des Sources...
...CABINET CABANES...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 mars 2003, présentés pour le SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT, L'ELIMINATION, LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE HAUTE-SAONE SYTEVOM, dont le siège est 15 rue Jean Poirey à Quincey 70000, par Me Sagalovitsch, de la SCP d'avocats Sartorio ; Le SYTEVOM de HAUTE-SAONE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981306-981316 du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du bureau de son comité syndical autorisant le président...
...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 14 février 2005, régularisée le 16 février 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 24 mars 2005 et régularisé le 29 mars 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société anonyme SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, par Me Cabanes ; la société SAUR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-376 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...
...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 19 juin 2006 et régularisée le 21 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 7 août 2006 et régularisé le 8 août 2006, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, par Me Cabanes ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402823 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2002 par laquelle le directeur des...
...CABINET CABANES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2006, complétée par un mémoire enregistré le 9 août 2007, présentée pour la SOCIETE DTP TERRASSEMENT, dont le siège est fixé Challenger 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, par le cabinet d'avocats Cabanes ; la SOCIETE DTP TERRASSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00765 en date du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 378 190 € au titre des travaux de réalisation de la déviation de la RN4...
...CABINET CABANES ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 sous le n° 06LY01535, présentée pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE, dont le siège est 21 bd de la Madeleine à Paris 75001, par Me Cabanes, avocat ; La SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050114 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son opposition à l'état exécutoire n° 244 de 31 162, 50 euros émis par la commune de Bassens le 23 novembre 2004 ; 2° d'annuler le titre exécutoire ; 3° de condamner la commune de Bassens...
