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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 21BX02576
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 A... lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. A... un jugement n° 2101051 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 19BX03464
...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Jean-Baptiste Audy a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre de recettes du 7 avril 2017 par lequel le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a demandé de reverser la somme de 263 056,53 euros correspondant à une aide indûment perçue, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur son recours gracieux contre ce titre de recettes et de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 77...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 mai 2021, 19BX02828
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403048 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 16BX00992 du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 20BX01999
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme A... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°200369, 200371 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 13 octobre 2020, 20BX02012
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... A... et Mme D... C... épouse B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 2 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 janvier 2020, 19BX03229
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2017 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse et de leur fils. Par un jugement n° 1800962 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2019, M. E... A... B..., représenté par Me F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 juin 2019, 17PA20819
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Maroni Transport International a demandé au Tribunal administratif de la Guyane la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 150488 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403048 du 16 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
11-01-03 Associations syndicales. Questions communes. Ressources. ... ...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le directeur général des finances publiques de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le titre exécutoire émis le 29 octobre 2014 par l'association syndicale d'aménagement hydraulique et foncier de Mana ASAH à l'encontre de France domaines pour le recouvrement de la redevance syndicale de 2014 d'un montant de 19 535,04 euros. Par un jugement n° 1401295 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Guyane...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 mars 2016, 16BX00993
...CABINET BORGIA et CO...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2016, M. C...A..., représenté par Me D... demande au juge des référés de la cour : 1° sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la mise en recouvrement des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de mettre une somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - il a saisi la cour d'un appel...
