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...CABINET BIBARD...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général en charge de l'administration de l'Etat dans le département de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300576 du 26 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a admis M. D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé cet...

...CABINET BIBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°19003442, la société civile d'exploitation agricole SCEA C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel la préfète de la Somme l'a mise en demeure de respecter le second alinéa de l'article 13 et le premier alinéa de l'article 14.1 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières. Par une requête enregistrée sous le n° 1903453, la SCEA C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BIBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer l'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BIBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 2 juin 2017 par lesquels le préfet de l'Oise a ordonné son transfert aux autorités portugaises et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1701537 du 13 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2017, M.D...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET BIBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 2 juin 2017 par lesquels le préfet de l'Oise a ordonné son transfert aux autorités portugaises et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1701540 du 13 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2017...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BIBARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n°1700431 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2017, M.D..., représenté par Me C...A..., demande à la cour : 1° d'annuler le...