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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2014, 14NT00808
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Roulleau, avocat au barreau d'Angers ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309066 du 5 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2013 du préfet de Maine et Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Tunisie ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 novembre 2014, 13NT03411
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant ... par Me Berahya Lazarus, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306166 du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 4 juillet 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation aux fins...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 octobre 2014, 13NT03282
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Berahya-Lazarus, avocat au barreau d'Angers ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206149 du 30 octobre 2013 par lequel le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2012 portant perte de validité pour solde de points nuls de son permis de conduire et des décisions portant retrait de points de son permis de conduire afférentes aux infractions relevées à son encontre les 15 septembre 2008, 24 octobre 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 octobre 2014, 13NT03048
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berahya-Lazarus, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1305098 en date du 2 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; il soutient que : - en refusant de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13NT00987
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant ... par Me Berahya-Lazarus, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212008 du 13 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 26 novembre 2012 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 mai 2014, 13NT00604
...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Berahya Lazarus, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210468 du 5 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2012 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant...
