Recherche de avec pour avocat CABINET ADDEN PARIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 25 mai 2022, 21TL21402
68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DL AVOCATS;DL AVOCATS;CABINET ADDEN PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance de renvoi n° 17BX00417, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Toulouse le dossier de la requête de l'association G..., Mme F... D..., M. et Mme C... et M. E... B.... L'association G..., Mme D..., M. et Mme C... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 25 mai 2022, 21TL21523
68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET ADDEN PARIS;DL AVOCATS;CABINET ADDEN PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance de renvoi n° 17BX00417, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Toulouse le dossier de la requête de l'association G..., Mme F... D..., M. et Mme C... et M. E... B.... L'association G..., Mme D..., M. et Mme C... et M. B... ont demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 19BX02255
14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...CABINET ADDEN PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS France Pôle Santé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre d'injonction en date du 13 juin 2017 prise par la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture de la Gironde. Par un jugement n° 1703305 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 19BX02259
14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...CABINET ADDEN PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vad System a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre d'injonction en date du 13 juin 2017 prise par la direction départementale de la protection des populations DDPP de la préfecture de la Gironde. Par un jugement n° 1703306 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 avril 2021, 19BX00792
14-02-01-05-02-025 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CABINET ADDEN PARIS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février 2019, 22 octobre 2019, 1er octobre 2020 et 30 novembre 2020, la société Cinésogar, représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé de lui accorder l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 18BX00590
67-04-01 Travaux publics. Occupation temporaire de la propriété privée pour l'exécution de travaux publics. Dommages causés par une occupation... ...CABINET ADDEN PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'établissement public SNCF Réseau à lui verser une indemnité de 49 698,09 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'occupation temporaire de ses terres agricoles lors de la construction de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique LGV SEA. Par un jugement n...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...CABINET ADDEN PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme P...C..., veuveL..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son conjoint décédé Laurent L...et de représentante légale de son fils mineurD..., né en 2006, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 65 000 euros au titre des préjudices subis par le défunt, la somme de 387...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...AD LEX AVOCATS ; CABINET ADDEN PARIS ; AD LEX AVOCATS ; AD LEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société EDF, l'Etat et le département de Lot-et-Garonne à l'indemniser des préjudices résultant des désordres affectant les berges du Lot au droit de sa propriété et les ouvrages installés sur ces berges. Par un jugement n° 1403707 du 1er décembre 2015, le...
