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60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BURZIO - CONSOLIN...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme D... B... contre le jugement n° 1904061 du 26 avril 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille, la cour a, par un arrêt avant dire droit n° 21MA02397 du 26 mai 2023, d'une part, rejeté les conclusions de la requête de Mme B... dirigées contre le centre hospitalier de La Ciotat, d'autre part, ordonné une mesure d'expertise en vue de préciser la durée durant laquelle...

36-07-02-007 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statuts spéciaux. - Militaires voir : Armées.... ...BURZIO - CONSOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 551 430,95 euros en indemnisation des préjudices non réparés et subis du fait de l'accident dont il a été victime le 5 octobre 2012. Par un jugement n° 2000965 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a condamné l'Etat à lui verser la...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BURZIO - CONSOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 317 460,63 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de sa prise en charge par le centre hospitalier de La Ciotat le 26 avril 2015. Par un...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...BURZIO - CONSOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 18 099,80 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 28 mai 2016 alors qu'il circulait à vélo sur la route départementale D 559. Par un jugement n° 1706190 du 16 mai 2019, le tribunal administratif Marseille a rejeté cette demande. Procédure...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BURZIO - CONSOLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 111 391,07 euros à titre de réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie le 29 mars 2010 à l'hôpital Sainte-Marguerite de Marseille. Par un...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BURZIO - CONSOLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour M. et Mme Guy A, demeurant ..., par Me Consolin de la société d'avocats Burzio - Consolin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602903 du 18 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Briançon soit condamné à leur verser les sommes de 1 417 270 euros à Mme A en raison des fautes de...