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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 juin 2009, 07MA00581

...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES, représentée par son maire, par la société d'avocats Burlett-Plenot-Suares-Blanco ; la COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0202497 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé, à la demande de la SARL HOTEL IMPERIAL GAROUPE, la délibération du conseil municipal d'Antibes du 19 avril 2002 retenant l'offre de la SARL PLAGE CHEZ JOSEPH et autorisant le maire à signer le contrat de délégation de service public correspondant et, d'autre...

France | 15/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2008, 06MA01524

...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VAR, représentée par son président en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville à Carros 06510, par la Selarl Burlett - Plenot - Suares - Blanco ; La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001776 du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société ABC Echafaudage la somme de 38.619,53 euros au titre du préjudice subi à la suite du dépassement...

France | 07/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA00079

...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 janvier 2007 sous le n°07MA00079, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0104887 en date du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamnée à rembourser à la SARL La Joliette la somme de 45 614 francs soit 6 953,81 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2001...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA00080

...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 janvier 2007 sous le n , présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0103349 en date du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamnée à rembourser à la SARL Hélios Plage la somme de 115 879 francs soit 17 665,64 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2001...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA03159

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 03 août 2007 sous le n , présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n°0201708/0201713 en date du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'avis en date du 4 septembre 2001, notifié à la SARL Hélios Plage, d'avoir à payer une somme de 89 400 francs pour l'occupation du domaine...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA03160

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 03 août 2007 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0201744/0201753 en date du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'avis en date du 4 septembre 2001, notifié à la SARL La Joliette, d'avoir à payer une somme de 58 800 francs pour l'occupation du domaine...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 mai 2008, 07MA03161

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 06 août 2007 sous le n , présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0201698/0201706 en date du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'avis en date du 4 septembre 2001, notifié à la SARL Hélios Plage, d'avoir à payer une somme de 154 350 francs pour l'occupation du domaine public...

France | 22/05/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 06MA00140

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Henri X, par la SCP Vier-Barthelemy-Matuchansky, élisant domicile ... ; M. Henri X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Antibes soit condamnée à lui verser la somme de 20 millions de francs en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 28 juin 2000 refusant la prorogation du permis de construire du 11 juillet 1997 ; 2°/ de...

France | 10/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2008, 06MA01373

...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête transmise par télécopie le 16 mai 2006, régularisée le 17 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA001373, présentée par la SELARL d'avocats Burlett-Plenot-Suares-Blanco pour le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE, représenté par son président, dont le siège social est 141 avenue du Jas à Cavalaire-sur-mer 83240 ; Le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0103332-0201367 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal...

France | 31/01/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2008, 07MA02556

...STE D'AVOCATS BURLETT - PLENOT - SUARES - BLANCO - ORLANDINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 09 juillet 2007 sous le n° 07MA02556 présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES représentée par son maire en exercice, par la SELARL d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco-Orlandini, inscrite au barreau de Nice ; La COMMUNE D'ANTIBES demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0104847 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à rembourser à la SARL La Joliette la somme de 45 614 F, soit 6 953,81...

France | 08/01/2008 | 7ème chambre - formation à 3
 
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