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...CLAUZADE ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deltadis a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français et, à titre subsidiaire, l'Etat, à lui verser la somme globale de 71 563 935 euros, à titre principal, et la somme de 60 583 935 euros, à titre subsidiaire, en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché, entre le 1er et le 4...
...ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PSA Peugeot Citroën et la société Allianz Global Corporate et Speciality Allianz ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, la Compagnie Nationale du Rhône et la commune d'Arles à verser, à la société Allianz, la somme globale de 1 412 200 euros et à la société PSA Peugeot Citroën la somme de 118 124 euros en réparation...
60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux... ...TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Lustucru Riz, Panzani et Lustucru Frais ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur verser les sommes...
...TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leclerc Sud Approvisionnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur verser la somme de 1 944 440 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché, entre le 1er et le 4 décembre 2003, notamment la commune d'Arles...
60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux... ...SCP SCAPEL et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Kiabi Europe et Kiabi Logistique et la société civile immobilière Immo Arles ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, la Compagnie Nationale du Rhône et la commune...
...SCP SCAPEL et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD, à la société Axa France Iard SA, la société Zurich Insurance Ireland Ldt, la société Gan Eurocourtage Iard, la société Mutuelle de Poitiers Assurances, la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, la société AIOI Motor and Général insurance Company of Europe Limited, la société Areas Dommages et la société Assurance France Générali ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement...
...GUIN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arles a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français à lui verser la somme de 135 000 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché notamment son territoire, entre le 1er et le 4 décembre 2003. Par un jugement n° 0708354 du 23 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403389 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 février 2015, 14MA03718-14MA03719
...GUIN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE CHABROL...Vu I°, sous le n° 14MA03718, la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour la commune d'Arles, représentée par son maire, par Me A... ; La commune d'Arles demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0708358 et 0708360 du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2004 en tant qu'il rejette les conclusions qu'elle avait présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre à la charge solidaire de la société AIG Europe SA ou de toute autre partie perdante...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...BURAVAN...Vu, 1 enregistrée le 1er juillet 2010 sous le numéro 10MA02475, la requête présentée pour la société Aviva Assurances, venant aux droits de la société Abeille Assurances, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bally à Bois Colombes cedex 92271, par Me Buravan, avocat ; la société Aviva Assurances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706601-0708046 du 3 mai 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité son indemnisation en réparation du préjudice subi par son...
