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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 février 2012, 08VE01556
39-06-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître... ...BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège est situé au 17, bis place des Reflets La Défense 2 à Courbevoie 92400, représentée par son président directeur général, par Me Bryden ; la société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506407 du 18 mars 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamnée solidairement...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS ARCHITECTURE STUDIO, dont le siège social est situé 10 rue Lacuée à Paris 75012, par Me Deleurence ; la SAS ARCHITECTURE STUDIO demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0103151 du 3 avril 2007 qui l'a condamnée à payer une somme de 26 730,11 euros à la société Axa France Iard, majorée des intérêts de droit à compter du 17 juillet 2001, en réparation des désordres ayant affecté la couverture du Pôle universitaire de Dunkerque, une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 décembre 2009, 09NT00614
...BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour la SA BUREAU VERITAS, dont le siège est Immeuble Le 1828 67-71, boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Bryden, avocat au barreau de Paris ; la SA BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-132 du 30 décembre 2008 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec M. X, la société Rabier Fluides Concept et la société Techniques et Chantiers à verser à la communauté de communes du canton de Segré la somme de 180 079,71 euros TTC en réparation des préjudices résultant des désordres...
...SCP GUY-VIENOT ET BRYDEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2008, présentée pour la SA ALBINGIA, dont le siège social est situé 109-111 rue Victor Hugo à Levallois-Perret 92542, par Me Caron, avocat ; La SA ALBINGIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 octobre 2005 en tant que, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, il a condamné les constructeurs à indemniser la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux des désordres affectant le dallage en marbre du hall de départ de l'aéroport de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 décembre 2008, 06VE00521
...BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006 par télécopie et le 14 mars 2006 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE, venant aux droits de la société Of Equipement, anciennement Olin Lanctuit, dont le siège social est 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, par Me Le Febvre ; la SOCIETE BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0035827, 0306876 du 12 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à la commune de Courdimanche, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 juillet 2008, 06VE00918
...BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège est situé 17 bis place des Reflets à La Défense 2 Courbevoie 92400, par Me Bryden ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001592 en date du 16 février 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles l'a, d'une part, condamnée conjointement et solidairement avec la société Subex et M. Y à verser au département de l'Essonne la somme globale de 750 164, 25 euros à raison des malfaçons affectant le collège « Camille Claudel » et, d'autre part, l'a condamnée à garantir la...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 mars 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE CALAIS, représenté par son directeur général, dont le siège social est 2 et 4 rue Mollien à Calais 62103, par Me Chaillet et Grardel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303443 du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Marc Z, de M. Thierry Y, du bureau de contrôle Apave et de la Société Anonyme...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA Courtage, dont le siège social est 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001, par la SCP Spriet, Poissonnier, Petit, Segard ; la société AXA FRANCE IARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406316 en date du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SA Bureau Véritas et de la SARL Ecothermic à lui verser la somme principale de 54 522,21 euros majorée...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu, enregistrée le 8 février 2006, l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour de Céans le recours, enregistré le 9 septembre 2005 et complété par mémoires enregistrés les 19 octobre 2006, 7 janvier, 11 mai, 25 juin et 20 août 2007, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301755 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SA Beauvallet, de la SCP Perrissin et Sailly et du GIE Ceten Apave...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC01162
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour le BUREAU VERITAS, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, à Courbevoie 92400, par la SCP d'avocats Vienot-Bryden ; le BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 24 mai 2005 en tant qu'il le condamne à garantir la société Eiffel à hauteur de 10 % des condamnations mises à sa charge ; 2° d'ordonner la restitution, dans le mois qui suivra la notification de l'arrêt de la Cour, des sommes versées par lui en exécution de la décision du tribunal ; 3° de...
